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Nos domaines d'intervention

OIKO accompagne les entreprises et leurs conseils juridiques sur des questions complexes de nature économique, notamment liées au droit de la concurrence ou dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Nos interventions portent sur tous les types de dossiers liés au droit de la concurrence : nous accompagnons les entreprises et leurs conseils sur l’ensemble des aspects économiques examinés dans les notifications de concentration ou dans les procédures contentieuses relevant de pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante).

Nous sommes également régulièrement mandatés en tant qu’experts de partie pour caractériser et évaluer les préjudices économiques causés par différents types de pratiques.

ANALYSE CONCURRENTIELLE DANS L’ENSEMBLE DES DOSSIERS DEVANT LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE

 

Concentrations

Nous accompagnons les entreprises et leurs conseils juridiques sur l’ensemble des aspects économiques des dossiers de concentration devant les autorités de concurrence nationales ou devant la Commission européenne.

Nous intervenons à la fois en amont de l’opération, pour accompagner les réflexions stratégiques des entreprises, et tout au long de la procédure de notification.

Exemples d’interventions dans le cadre de dossiers de concentrations :

  • Définition des marchés pertinents (par exemple à partir de sondages)
  • Estimation des parts de marché globales et locales
  • Analyse des effets unilatéraux, des effets coordonnés et des effets congloméraux
  • Conception, analyse et optimisation des remèdes éventuels

Voir à ce sujet :

  • Définition et rôle du marché en droit de la concurrence, R. de Nijs, L. Eymard et A. Perrot, 2018, Lamy droit économique
  • Définition du marché, R. de Nijs, L. Eymard et A. Perrot, 2018, Lamy droit économique

 

Pratiques anticoncurrentielles

Nous accompagnons les entreprises et leurs conseils juridiques sur l’ensemble des aspects économiques de dossiers de contentieux devant les autorités de concurrence.

Dans le cadre de dossiers concernant des accords horizontaux et verticaux, nos interventions portent sur :

  • L’analyse des effets économiques des pratiques
  • L’étude et l’estimation de la valeur des ventes concernées par les pratiques
  • La qualification des pratiques

Pour les dossiers d’abus de position dominante, nos interventions portent sur :

  • La définition de marchés pertinents
  • L’étude de dominance
  • La caractérisation et l’analyse des effets de prix prédateur

ÉVALUATION DE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE

 

Nous intervenons en tant qu’experts de partie pour caractériser et quantifier les préjudices économiques causés par différents types de pratiques. Nos rapports sont régulièrement utilisés dans des procédures devant les tribunaux de commerce et administratifs, les tribunaux d’arbitrage ainsi que les cours d’appel.

Dans chaque dossier, nous portons un soin particulier à la définition et à la quantification de la situation contrefactuelle, en tenant compte des paramètres exogènes susceptibles d’avoir eu un effet les grandeurs économiques d’intérêt.

Nos domaines d’interventions en évaluation de préjudices économiques sont les suivants :

  • Pratiques anti-concurrentielles : ententes, abus de position dominante
  • Violation de droits de propriété intellectuelle : brevet, marque, droit d’auteur
  • Actes de concurrence déloyale et de parasitisme
  • Ruptures brutales de relations commerciales établies
  • Fautes dans l’exécution d’un contrat

Voir à ce sujet :

  • Ambush marketing : comment quantifier les préjudices ? R. de Nijs et V. Nahmias, 2016, Jurisport
  • Sondages et évaluation des préjudices économiques en matière de propriété intellectuelle, R. de Nijs, 2017, Propriété Industrielle – Revue Mensuelle Lexisnexis Jurisclasseur
  • Passing-on et évaluation des préjudices économiques causés par des pratiques anticoncurrentielles, R. de Nijs et M. Arnoux, 2017, Revue Lamy de la concurrence
  • Evaluation des dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence, R. de Nijs, L. Eymard et A. Perrot, 2018, Lamy droit économique
  • Dommages liés à l’écoulement du temps, R. de Nijs, L. Eymard et A. Perrot, 2018, Lamy droit économique
  • Préjudices privés vs. dommage à l’économie, R. de Nijs, L. Eymard et A. Perrot, 2018, Lamy droit économique